Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Mentions légales

Éditeur du site: Tino Vasse Brovelli, entrepreneur individuel, EI, nom commercial VBROVELLIO
SIREN: 919 987 057
TVA: TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse: Laon
E-mail: tino.vassebrovelli@vbrovellio.fr
Téléphone: 0612823036
Responsable de la publication: Tino Vasse Brovelli
Hébergeur: OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · 09 72 10 10 07 · ovhcloud.com. Le site et ses données sont hébergés en France.

Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique, le logo et le code du site appartiennent à l’éditeur. Toute reproduction, même partielle, demande son accord écrit. Les photographies proviennent de banques d’images libres de droits ou ont été créées pour le site ; les aperçus d’écrans sont illustratifs et ne contiennent aucune donnée réelle.

Responsabilité

Les prix, délais et fonctionnalités présentés sur le site sont donnés à titre indicatif : seul le devis écrit et signé engage les deux parties. L’éditeur s’efforce de tenir le site exact et disponible, sans pouvoir le garantir en permanence.

Liens

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, dont l’éditeur ne contrôle pas le contenu. Un lien vers ce site ne demande pas d’autorisation, à condition de ne pas présenter son contenu comme celui d’un autre.

Prestations

Les prestations présentées s’adressent aux professionnels : entreprises, indépendants et associations. Le devis signé fixe leurs conditions : périmètre, prix, calendrier, paiement et propriété du code. Droit applicable : droit français.

Données personnelles

Nous collectons le minimum nécessaire pour répondre à votre demande, nous ne vendons ni ne louons aucune donnée, et nous n’utilisons aucun outil publicitaire. Cette page décrit, pour chaque usage, ce qui est collecté, pourquoi, et combien de temps c’est conservé. Les durées sont appliquées automatiquement : un effacement a lieu chaque nuit.

Responsable du traitement

Tino Vasse Brovelli, entrepreneur individuel, nom commercial VBROVELLIO. Pour toute question sur vos données : tino.vassebrovelli@vbrovellio.fr.

Formulaire de diagnostic : étudier votre projet, vous proposer un rendez-vous en visio, établir un devis

Données: Description du besoin, outil actuel, nombre d’utilisateurs, budget, calendrier, rôle dans la décision, lien utile, nom, e-mail, société, téléphone et pièces jointes si vous les donnez, langue, texte du consentement et empreinte chiffrée de votre adresse IP : l’adresse elle-même n’est pas enregistrée
Base légale: Mesures précontractuelles prises à votre demande
Conservation: 3 ans après notre dernier échange. En cas de demande de suppression : effacement définitif sous 30 jours

E-mails liés à votre demande, comme l’accusé de réception, la proposition de rendez-vous ou une relance, et, si vous avez donné un numéro, SMS équivalents

Données: Adresse e-mail ou numéro, objet, date et statut de l’envoi
Base légale: Mesures précontractuelles ; intérêt légitime pour le journal des envois
Conservation: Journal des envois : 1 an

Newsletter, avec inscription en deux étapes : vous confirmez par un lien envoyé par e-mail

Données: E-mail, et si vous les donnez prénom, nom, société ; langue ; preuve de votre accord : date, texte accepté et adresse IP
Base légale: Votre consentement, retirable à tout moment par le lien présent dans chaque newsletter
Conservation: Jusqu’à votre désinscription. Inscription non confirmée : effacée après 30 jours. Après désinscription, seule l’adresse e-mail est gardée dans une liste d’opposition, pour ne plus jamais vous écrire

Mesure de l’intérêt des newsletters

Données: Pour chaque envoi : remise, ouverture, clics, désinscription, signalement
Base légale: Intérêt légitime : améliorer les contenus envoyés
Conservation: 3 ans

Avis clients publiés sur le site

Données: Nom, société, fonction, texte de l’avis, note, date et preuve de votre accord
Base légale: Votre consentement
Conservation: Tant que vous ne demandez pas le retrait

Sécurité du site et lutte contre les envois abusifs

Données: Adresse IP, pour limiter à 5 envois par heure, gardée une heure ; journaux techniques du serveur avec adresse IP tronquée
Base légale: Intérêt légitime : protéger le site et ses utilisateurs
Conservation: Une heure pour la limite d’envois ; journaux techniques effacés au fil de l’eau, en quelques jours

Les formulaires sont protégés par Google reCAPTCHA, service de Google Ireland Limited, qui analyse des informations techniques comme l’adresse IP, le navigateur et les interactions avec la page pour distinguer un humain d’un robot. Voir la politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.

Mesure d’audience

Aucun outil de mesure d’audience n’est utilisé sur le site.

Qui a accès à vos données

Vos données sont lues par l’équipe de VBROVELLIO seulement. Les prestataires techniques ci-dessous les traitent pour notre compte, sans pouvoir les utiliser pour eux-mêmes :

OVHcloud : hébergement du site, des données et des sauvegardes, en France ;
Mailjet, société du groupe Sinch : envoi des e-mails, données hébergées dans l’Union européenne ;
Google Ireland Limited : protection anti-spam reCAPTCHA et, si vous l’acceptez, mesure d’audience.

Pour un rendez-vous en visio, le lien reçu ouvre l’outil d’agenda ou de visioconférence choisi, qui applique sa propre politique de confidentialité.

Cookies et stockage local

Le site n’utilise que ce qui est nécessaire à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire.

Nom	Rôle	Durée
Cookie de session	Formulaires en plusieurs étapes et protection contre les envois frauduleux, indispensable	Jusqu’à la fermeture du navigateur
Stockage local du navigateur	Se souvenir que vous avez fermé le panneau newsletter ou la suggestion de langue, sans donnée personnelle et sans aucun envoi	Jusqu’à ce que vous le vidiez
_GRECAPTCHA	Protection anti-spam Google reCAPTCHA, indispensable à l’envoi des formulaires	6 mois

L’espace d’administration, réservé à l’équipe, utilise en plus un cookie de session et un cookie de préférence d’affichage.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, en limiter l’usage, vous opposer à leur utilisation, notamment pour la prospection, les recevoir dans un format lisible pour les transmettre à un autre prestataire, retirer votre consentement, et donner des directives sur leur sort après votre décès.

Contactez-nous : tino.vassebrovelli@vbrovellio.fr. Nous répondons sous un mois au plus. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi uniquement en HTTPS, depuis des serveurs situés en France. L’administration est protégée par mot de passe et double authentification, les clés d’accès aux services sont chiffrées, et les données sont sauvegardées chaque jour, avec des sauvegardes gardées 14 jours.